LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE MANORI MARKET
Notre politique à votre service !
Dans le marché d'achat en ligne actuel et surtout pour les objets innovants et connectés, nous sommes convaincus que l'honnêteté est la meilleure stratégie. Pour cette raison, nous avons créé la politique de magasin la plus généreuse, juste et transparente pour nos clients. Lisez les rubriques suivantes pour en savoir plus sur les méthodes de livraison et d'échange de nos produits, ou sur la manière dont nous sécurisons vos données personnelles. N'hésitez surtout pas à nous contacter si vous avez des questions !
MENTIONS LEGALES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet manorimarket.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Mentions obligatoires
Le site Internet www.manorimarket.com est un service de :
· SARL Manori Market
· 95170 Deuil-la-Barre, France
· 910 299 759 R.C.S. Pontoise
· n° de TVA FR89910299759
Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet manorimarket.com vend :
Des équipements et accessoires de maison, en vente à distance.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
· Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site, accompagnés de la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous vous informerons des délais de livraison sous 6 à 8 semaines maximum, en cas de rupture de stock. Votre commande vous sera ensuite expédiée dès mise à jour des stocks. En cas de non disponibilité définitive du produit. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez remboursé sous 5 à 10 jours ouvrés, sur le moyen de paiement utilisé lors de votre commande.
COMMANDE ET LIVRAISON
COMMANDE
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
ETAPE 1:
Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
ETAPE 2:
Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
ETAPE 3:
Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
LIVRAISON
Pour la France Métropolitaine :
Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.
Pour les livraisons vers l’Union Européenne :
Nous vous proposons nos 2 types de livraison, au choix, à savoir : Express et standard.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sur une période ouvrée (hors jours fériés et dimanche). La livraison est comprise entre 24h et 72h à partir de l'expédition de la commande. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, du traitement de la commande, Cas de force majeur ou fortuit.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Retour
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
· Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.
· Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier électronique à l'adresse suivante : par mail à contact@manorimarket.com.
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Manori Market - 2 rue Georges Pompidou 95170 Deuil-la-Barre.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert tant qu'il est possible de le commercialiser.
Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
· « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
· « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.
Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité.
Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :
· remplacer le produit ;
· réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais. (hors livraison)
En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente.
En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire ou PayPal , selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat sous 5 à 10 jours ouvrés et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à contact@manorimarket.com
PROPRIÉTÉS ET RESPONSABILITÉS
Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
· cas de la force majeure ;
· fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
Manori Market sera libérée de ses obligations pour tout événement constitutif d'une force majeure ou d’un cas fortuit qui empêcherait ou retarderait la livraison des Produits.
Dans l’hypothèse où toutes les commandes seraient totalement suspendues pendant une durée supérieure à un (1) mois en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, chaque Partie aura la faculté de résilier les commandes suspendues, sans devoir aucune indemnité à ce titre à l’autre Partie, à la condition de notifier cette résiliation à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
· Les photographies / illustrations / images/ vidéos de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Données à caractère personnel
· Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
· Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS et/ou par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal à Manori Market – 2 rue Georges Pompidou 95170 Deuil-la-Barre.
· Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
· son espace personnel
· par mail à contact@manorimarket.com
· par voie postale à l’adresse : Manori Market – 2 rue Georges Pompidou 95170 Deuil-la-Barre.
Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
· Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
Eco-Responsabilité
Manori Market s'engage au quotidien pour être plus éco-responsable et soucieux de l'environnement. Notre enseigne se soumet donc à la REP (Responsabilité élargie des producteurs) afin de recycler nos emballages cartons, papiers...etc
Notre identifiant unique (UDI) est le suivant : FR300407_01NUHN